CGV

Copyright © 2017 Mary Dupont Photographie - Photographe Professionnelle Spécialisée dans les photos de nouveau-né, bébé, enfant, grossesse et famille

Studio et Extérieur / Drôme Ardèche

Siret : 444 655 633 000 48

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Conditions Générales de Vente

1-Objet

Les conditions générales de vente (ci-après " CGV") créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client (ci-après nommé "le Client") et Marie Dupont (ci-après nommée "la Photographe"), artisan photographe exerçant sous le siret n° 444 655 633 000 48. Toute réservation de séance entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. Adresse du siège social : 106 rue du Barry 07170 Villeneuve de Berg.

2-Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance.

Le prix valable est celui indiqué sur le contrat.

Les tarifs sont fixes et non négociables.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3-Réservation d'une séance - Acompte - Contrat

La réservation de la séance photo n'est définitive qu'à réception du règlement de l'acompte ET après avoir remplir le contrat (en ligne) et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV.

A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la réservation, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date et pourra l'attribuer à un autre client.

A défaut de réception du contrat duement rempli 1 semaine avant la séance, le rdv sera reporté ou annulé si la Photographe ne peut proposer un autre rdv.

 

L'acompte est encaissé à réception, et est non remboursable.

Paiement de l'acompte par chèque (à l'ordre de Marie Dupont) ou paypal à meryopp07@gmail.com.

Ne pas envoyer d'espèces ni chèque sans ordre par courrier.

En cas de chèque sans provision le Client sera averti par la Photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au studio.

Le choix de la formule et la signature du contrat (en ligne) doit se faire au plus tard 1 semaine avant la séance photo.

Dans le cas d'une réservation pour une séance "Naissance" le Client s'engage à avertir la Photographe le jour de la naissance de l'enfant afin de fixer définitivement la date et l'heure de la séance.

Passés 2 jours, la Photographe ne garantie pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours de l'enfant et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe ne puisse en être tenue responsable.

En effet certaines poses spécifiques à des nouveaux-nés de moins de 10 jours ne peuvent pas être réalisées au-delà.

De plus passé 10 jours coliques et acné du nourrisson apparaissent très souvent et compromettent le bon déroulement de la séance.

En cas de problème de santé ou d'hospitalisation du nouveau-né, un avoir du montant déjà versé par le Client sera établi, aucun remboursement ne sera effectué.

Un contrat devra être rempli en ligne avant la séance. Sans signature de ce contrat et acceptation des conditions générales de vente, au plus tard 48h avant la séance, la séance ne pourra avoir lieu.

Merci de prendre connaissance des horaires d'ouverture du studio.

HORAIRES STUDIO :

Lundi : 9h00-16h30

Mardi : 9h00-16h30

Mercredi : Fermé

Jeudi : 9h00-16h30

Vendredi : 9h00-16h30

Samedi : 9h00-19h

Dimanche et jours fériés : Fermé

4-Délai de rétractation

La réservation d'une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d'aucun délai de rétractation.

Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Le Client fait une démarche personnelle lors de la réservation et ne pourra exiger un remboursement si il change d'avis.

5-Report ou annulation

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, dans le cas ou aucun accord n'est trouvé les sommes déjà versées vous seront intégralement remboursées, et ce sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification (date/heure/lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.

En cas de report la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (saison, météo ...)

En cas d'annulation de la séance de la part du Client, conformément aux dispositions légales, les montants déjà versés ne seront pas remboursés, ils couvrent forfairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'éxécution de la prestation (accident notamment) Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D'un commun accord une autre date sera plannifiée sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l'accès au studio s'avèrerait difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne pourra être effectué.

6-Déroulement d'une séance

Le Client s'engage à être à l'heure au RDV fixé pour la séance.

Au delà de 20 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d'annuler la séance.

Les minis séances durant 20 minutes, aucun retard ne pourra être admis.

Si la séance à lieu, le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n'a pas à subir ce retard.

La séance pourra aussi être reportée sur la décision de la Photographe, selon ses disponibilités.

Le Client s'engage à faciliter le travail de la Photographe lors de la préparation (lecture de la fiche conseil) et lors l'exécution de la prestation.

Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette ou autre durant la séance.

✔ La Photographe ne pourra être gênée dans la prestation par des photographes amateurs ou tierces personnes qui ne sont pas là pour être photographiées. Aucun spectateur ne sera autorisé. Les accompagnants patienteront dans l'espace d'attente

situé devant le studio.

La Photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance.

Aucune photo ne sera delivrée avant le solde de la prestation.

Un contrat devra être rempli en ligne avant la séance. Aucune séance n'aura lieu si le contrat n'a pas été signé et les conditions générales de vente lues et approuvées.

7-Problème technique /accident

En cas de probleme technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque prendant la prestation et empêchant la Photographe d'effectuer le travail demandé, l'intégralité des sommes versées sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas les sommes versées ne seront pas remboursées.

Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance par manipulation accidentelle ou panne informatique, les photographies soient inexploitables. Dans ce cas la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de pallier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus les sommes déjà versées vous seront intégralement remboursées, et ce sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8-Style photographique et Post traitement

Le post traitement, au même titre que la prise de vues est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

La Photographe est la seule à décider du post traitement qu'elle appliquera aux fichiers numériques.

Le Client reconnait également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement du négatif photo.

Si le client souhaite des retouches particulières il devra en faire part à la Photographe AVANT que les photos soient traitées.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.

 

Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg, leur conservation est garantie pendant 1 an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, incendie, innondation ou autres) au delà celle ci se réserve le droit de les détruire.

Seules les photos achetées seront conservées, les fichiers bruts et les photos non selectionnées lors du choix des photos seront supprimées.(la photographe peut conserver certaines photos pour sa promotion ou publicité).

9-Livraison

Le délai de traitement des images est d’environ 2 à 3 semaines pour une séance.

Le délai de mise à disposition de la galerie n'est donné qu'à titre indicatif.

Les photos sont envoyées par mail via wetransfer et téléchargeables uniquement depuis un ordinateur.

Si vous ne possédez pas d'ordinateur vous pouvez venir avec une clef USB ou prendre l'option "clef USB" sur le contrat.

10-Bon d'achat

Les bons d'achat sont à régler intégralement à la commande, et valable 6 mois, au delà le bénéfice du bon d'achat est définitivement perdu et ni l'acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Les bons d'achat sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.

Les bons d'achat sont valables pour toutes les formule et sont cumulables.

Lorsque vous recevez un bon d'achat vous devez prendre rdv au plus tôt, j'ai souvent plusieurs semaines ou mois d'attente.

Lorsque le rdv est fixé, le bénéficiare du bon d'achat doit prendre connaissance des conditions générales de vente et remplir le contrat en ligne au moins 1 semaine avant la séance.

En cas d'annulation de la séance de la part du Client, conformément aux dispositions légales, les montants déjà versés ne seront pas remboursés, ils couvrent forfairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

11-Impression des photos

Je ne fais pas l'impression des photos.

Si le Client tient à imprimer lui même ses photos (livres, tirages ...) grâce aux fichiers numériques qu'il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Il vous faut impérativement décocher la case " retouches automatiques" sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

12-Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et droits d'auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photos restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Seul le droit à l'image du Client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial n'est pas autorisé par la photographe (sauf accord écrit).

Toute utilisation d'une photographie, qu'elle qu'en soit l'usage, (concours, diffusion, exposition, reproduction, ... etc) faite sans l'accord écrit de la Photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L335-2 du même code et est punissable de peine allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur internet ou d'en faire des reproductions (même dans le cadre privé), de copier et d'utiliser les images présentées sur les différents supports propre à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature/logo de la Photographe et de modifier les photos ( passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses ...) sans autorisation préalable de la Photographe.

Lorsque le client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans le seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site internet et utiliser les photos livrées avec le logo de la photographe.

Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est autorisée ni par le photographe ni par le client (sites internet, personnels ou professionnels, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…), sous peine de poursuite pour non respect du contrat et des CGV.

En aucun cas le client pourra publier une partie de la photo

Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la Photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

Il est strictement interdit de prendre des photos du studio, du matériel et de la photographe, et donc strictement interdit de publier ces mêmes photos sur internet (art.9 du code civil), sous peine de poursuites.

 

13-Droit à l'image et autorisation de publication

Le Client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps, et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vues sur leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures des ses parents ou représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose pas à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées.

Un contrat contenant une autorisation de publication rempli, en ligne avant la séance et sera signé le jour de la séance pour permettre à la Photographe ainsi qu’au Client de diffuser les photos sur leurs pages internet (ou pas).

En cas d'autorisation de publication, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, exposition,... etc).

A noter qu’il n’est pas possible de se rétracter d’une autorisation qui a été donnée par écrit, car une autorisation écrite vaut contrat et elle engage les deux parties.

Si la personne n’est pas identifiable sur la photographie, elle ne peut agir sur le fondement du droit à l’image.

Cela signifie que les photos où les Clients (et leurs enfants) ne sont pas identifiables (visages, tatouages) pourront être publiées même à défaut d'autorisation de publication. (pieds de bébé, ventre de future maman...)

Dans le cas d'un accord de diffusion des photos une remise est accordée au Client.(cf Tarifs)

Les photos publiées sur Facebook ne doivent pas être copiées, ni par le Client, ni par une tierce personne.

La Photographe décline toute responsabilité en cas de copie, capture d'écran ou partage d'une photo mise publiée sur FB, sur son site internet ou autre... et ne pourra être tenue pour responsable.

Les photos achetées vous seront fournies avec le logo et vous pourrez alors les utiliser sur les réseaux sociaux, blogs etc ... et sans le logo pour votre usage personel (impression).

14-Responsabilité en cas de blessure ou de casse

Le Client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. La Photographe ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évités si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires envers elle.

En cas de détérioration ou de casse de matériel par le client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

 

Lors de séances en extérieur, la photographe ne peut être tenue responsable en cas de piqûres d'insectes, allergies aux graminées, pollens ou blessures diverses. Il est bien évident que la présence d'insectes indésirables en extérieur ne peut être anticipée. Si vous êtes sujet à des allergies (pollen, insectes) veillez à vous munir de votre traitement.

15- Respect des conditions générales de vente

Le non respect des CGV pourra donner lieu à des poursuites.

16-Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations ralisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce pour régler le litige.

Mentions légales

1-Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maryphotographie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie Dupont – 106, rue du Barry 07170 Villeneuve de Berg (siret n° 444 655 633 000 48)

Responsable publication : Marie Dupont - meryopp07@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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